Séances du Conseil

L’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales, modifié par ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 prévoit de nouvelles règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’organe délibérant qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la Commune dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations. Le recueil des actes administratifs est quant à lui abrogé.

Le compte rendu est remplacé par le procès-verbal signé par le Maire et le secrétaire de séance.