Dossier d'EP complet de la RA N°3 du PLU

Veuillez trouver ci-après les documents relatifs au dossier d'enquête publique complet de la révision allégée du PLU.

Pièce A - Note introductive
Pièce B - Pièces administratives
Pièce C - Projet de révision allégée n°3 du PLU soumis à enquête publique se reporter à l'onglet "Pièce C ....."
Pièce D - Mention des textes régissant l'enquête publique
Pièce E - Compte-rendu de la réunion d'examen conjoint des PPA et avis des autorités spécifiques.
Pièce F - Registre d'enquête - courriel Mme Herbiet

ainsi que les attestations de parution (Echos du Mardi, Vaucluse Agricole), justificatif de parution , publication de l'Arrêté et avis d'enquête publique.

Liste de pièces jointes

Pièce A.pdf (PDF - 993.34 kB)

Pièce B.pdf (PDF - 7.42 MB)

Pièce D.pdf (PDF - 713.66 kB)

Pièce E.pdf (PDF - 1.37 MB)

Pièce F.pdf (PDF - 224.55 kB)

Registre d_Enquête Publique.pdf (PDF - 8.72 MB)

Courrier Mme Herbiet - ep-ra-3.pdf (PDF - 76.55 kB)

Attestation de parution sur echodumardi - EP RA3.pdf (PDF - 197.06 kB)

Attestation de parution sur Vaucluse Agricole - EP RA3.pdf (PDF - 52.65 kB)

Justificat de parution Echo du mardi - 26.09.23 EP RA3.pdf (PDF - 137.23 kB)

Publication Arrêté _ Avis EP RA3 _ site internet.pdf (PDF - 75.6 kB)